Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Cette politique de confidentialité décrit comment BIS ENR (BisENR – Avenir Transition Solaire) collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site bisenr-transitionsolaire.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'étude solaire sur notre site, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Type de logement (maison, appartement, local professionnel)
• Statut (propriétaire ou locataire)
• Consommation annuelle ou budget mensuel indicatif
• Numéro de PDL (Point De Livraison), si renseigné — donnée facultative

Aucune autre donnée n'est collectée par le site (pas de compte utilisateur, pas de suivi publicitaire, pas de revente de données).

3. Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le seul but de :

• Traiter votre demande d'étude solaire personnalisée ;
• Vous recontacter par téléphone ou par email pour donner suite à votre demande ;
• Établir, le cas échéant, un devis.

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire, ainsi que sur l'intérêt légitime de BIS ENR à répondre aux demandes commerciales qui lui sont adressées.

5. Destinataire et sous-traitant

Les données saisies dans le formulaire sont transmises via le service Web3Forms, un prestataire technique tiers qui achemine les soumissions du formulaire directement vers la boîte email de BIS ENR. Ce prestataire héberge ses services sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS), susceptible d'inclure des serveurs situés hors de l'Union européenne. Web3Forms déclare se conformer aux exigences du RGPD dans le cadre de son activité.

Les données sont conservées sur la plateforme Web3Forms pendant 30 jours maximum, puis automatiquement supprimées. Au-delà, seules les données reçues dans la messagerie de BIS ENR sont conservées, pour la durée nécessaire au traitement commercial de votre demande (voir durée de conservation ci-dessous).

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale, sauf demande de suppression anticipée de votre part.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par téléphone : 06 80 83 29 10
• Par courrier : BIS ENR, 10 Chemin du Moulin à Vent, 13660 Orgon

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site bisenr-transitionsolaire.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience (pas de Google Analytics).

En revanche, la page de remerciement affichée après l'envoi du formulaire de contact intègre le Pixel Meta (Facebook), un outil de suivi publicitaire qui dépose un cookie et transmet des informations à Meta (Facebook/Instagram) afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Ce traceur ne se déclenche que sur cette page spécifique, après l'envoi volontaire du formulaire.

Le site utilise également des polices de caractères (Google Fonts) susceptibles de transmettre votre adresse IP à des serveurs tiers lors du chargement de la page.

9. Sécurité

BIS ENR met en œuvre les mesures techniques raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.